Soupçon de prise illégale d’intérêt. Le préfet de la République est saisi.


L’équipe communiste sortante n’aurait pas respecté la loi : en 2011, des dirigeants associatifs auraient utilisé leurs fonctions d’élus pour voter des subventions au profit de leur propre association. Face à ce soupçon de prise illégale d’intérêt, le Préfet de la République a été saisi pour se prononcer sur la légalité de ces pratiques que nous avions déjà dénoncées. Le Procureur de la République devrait également être saisi pour mener une enquête judiciaire.

La prise illégale d’intérêt est un délit pénal dont les peines prévues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende